Délibérations

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/116 Projet communal de télé-alerte – Validation de l’adhésion à l’abonnement du prestataire CIITELECOM

pdf | 70,32 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des D2libérations du Conseil municipal N° 2021/117 Dossier de participation citoyenne – Nomination des référents

pdf | 89,97 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/118 Proposition d’assistance financière du Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime

pdf | 76,69 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/119 Admission en non-valeur de créances éteintes

pdf | 56,20 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/120 Dossier DECI – Validation de la convention du droit d’usage d’un bassin de rétention et validation de la participation de la commune pour le paiement de la facture des travaux de ce bassin de rétention d’eau

pdf | 73,94 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/120B Dossier DECI – Validation de la convention du droit d’usage de rétention et validation de la participation de la commune pour le paiement de la facture des travaux de ce bassin de rétention d’eau – Annule et remplace le délibération N° 2021/120 du 20 Octobre 2021

pdf | 76,50 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/121B Vente foncière – Cession d’un terrain communal constructible – Annule et remplace la délibération N) 2021/121 du 20 Octobre 2021

pdf | 59,77 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/121C Vente foncière – Cession d’un terrain communal constructible – Annule et remplace la délibération N° 2021/121B

pdf | 59,05 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/122 Aménagement d’une aire de jeux publique sur la commune – Validation de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de fonds de revitalisation des communes rurales

pdf | 69,64 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/123 Aménagement d’une aire de jeux au groupe scolaire de la commune – Validation demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du fonds école

pdf | 68,74 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/124 Location de bureaux supplémentaires à la Mairie – Validation du projet de travaux d’aménagement du bureaux au 2ème étage de la Mairie et détermination du montant du loyer

pdf | 64,91 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/125 Travaux de régie

pdf | 164,99 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/126 SDEER

pdf | 150,59 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/127 Décision modificative N°4

pdf | 154,43 Ko | 20 Octobre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/98 Exploitation de la Guinguette – Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public – Autorisation de signature de la convention de prêt du domaine public avec le dirigeant

pdf | 84,43 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/99 Gestion locative de 4 logements par la SEMIS – Autorisation de signature de la nouvelle convention avec la SEMIS et validation du choix de la commune quant à la dévolution avant les travaux de rénovation

pdf | 93,93 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/100 Utilisation du gymnase de la commune de Montguyon par le collège « de la Tour » – Autorisation de signature de la nouvelle convention le Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 77,87 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/101 Mise à disposition d’un ou plusieurs agents de la commune au profit de l’association « Bouge tes vacances » pour l’accueil des élèves du groupe scolaire de Montguyon les mercredis

pdf | 64,68 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/102 Refonte du tableau de classement des voies communales

pdf | 150,13 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/103 Droit de préemption urbain – Modification d’une partie des zones du PLU

pdf | 71,74 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/104 Zone d’activités de CLAIRVENT 2 – Prix de vente des terrains

pdf | 57,98 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/105 Recrutement d’un contrat de 15 mois pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 72,69 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/106 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 72,30 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/107 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 73,41 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/108 Classement d’un chemin rural envoie communale – Dénomination de la nouvelle voie communale – Modification du tableau de voies communales

pdf | 66,73 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/109 <

pdf | 78,86 Ko | 15 Septembre 2021

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Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/110 Gîtes communaux – Annulation de la convention de mandat de gestion avec la SAS Gîtes de France Atlantique Poitou-Charente

pdf | 77,39 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/111 Recrutement CDD pour 2 mois d’un agent « non titulaire » pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire – Annule et remplace la délibération N° 2021/49

pdf | 74,21 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/112 Recrutement CDD d’un agent « non titulaire » pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

pdf | 72,41 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/113 Réhabilitation du site de l’ancienne distillerie – Demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds friches : recyclage foncier 2021-2ème édition

pdf | 107,83 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/114 Acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux d’élargissement de la voirie située sur le chemin rural N°64

pdf | 71,80 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/115 Acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux d’élargissement de la voirie situé sur le chemin rural N° 64

pdf | 72,18 Ko | 15 Septembre 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/80 Garderie du mercredi à l’école maternelle et élémentaire – Validation de l’organisation de l’accueil des enfants pour l’année 2021/2022

pdf | 71,96 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des délibérations du Conseil municipal N) 2021/81 Projet d’aménagement du Château et son enceinte – « Confortement du talus et l’aménagement d’un espace au pied du talus de la tour maîtresse du château » (Mission d’étude) – Demande de subvention auprès de la DRAC

pdf | 70,05 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/82 Projet d’aménagement du château et son enceinte – « Confortement du talus et l’aménagement d’un espace scénique au pied du talus de la tour maîtresse du château » – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 68,66 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/83 Projet d’aménagement de l’avenue de la République (RD 910Bis) à Montguyon – Validation et autorisation de signature de la convention entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la commune

pdf | 70,35 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/84 Création d’un poste non-permanent – Contrat de projet C

pdf | 105,68 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/85 Projet de restauration de l’église de Vassiac – « Diagnostic général sur l’église » – Demande de subvention auprès de la DRAC

pdf | 77,94 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du conseil municipal N° 2021/86 Tableau des effectifs au sein de la commune de Montguyon

pdf | 133,37 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/87

pdf | 160,29 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/88 Accueil périscolaire à l’école maternelle et élémentaire – Tarifs garderie et étude surveillée avec aide aux devoirs – Année 2021/2022

pdf | 108,76 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/89 Projet de restauration de l’église de Vassiac – Diagnostic général sur l’église » – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 76,30 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/90 Recrutement CDD pour 2 mois d’un agent « non titulaire » pour faire face aux besoins liés aux activités de l’accueil de la Mairie

pdf | 67,48 Ko | 06 Juillet 2021

extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/91 Acquisition d’un parcelle dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

pdf | 64,72 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/92 Acquisition d’une parcelle dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

pdf | 64,14 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N) 2021/93 Projet d’aménagement du Château et de son enceinte – Nettoyage des murs du Château – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle de la Nouvelle-Aquitaine

pdf | 74,32 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/94 Projet d’aménagement du Château et de son enceinte – Nettoyage des murs du Château – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 74,46 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/95 Acquisition d’une parcelle dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

pdf | 66,34 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/96 Maison du KAOLIN – Autorisation de signature du bail emphytéotique entre la CDCHS et la commune

pdf | 72,30 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/97 Acquisition d’une parcelle dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

pdf | 66,66 Ko | 06 Juillet 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/63 Cantine scolaire – tarifs des repas au 1er Septembre 2021

pdf | 63,33 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/64 Accueil périscolaire à l’école maternelle et élémentaire – Tarifs garderie et étude surveillée avec aide aux devoirs – Année 2021/2022

pdf | 96,71 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/65 Garderie du mercredi à l’école maternelle et élémentaire – Tarifs a compter du 1er septembre pour l’année scolaire 2021/2022

pdf | 71,47 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/66 Gîtes communaux – Tarifs électricité à compter du 1er Juillet 2021

pdf | 59,20 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/67 Gîtes communaux – Location par les Gîtes de France – Tarifs à compter du 1er janvier 2022

pdf | 67,02 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/68 Gîtes communaux – Tarifs de location par la commune à compter du 1er janvier 2022

pdf | 70,70 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/69 Gîtes communaux – Tarifs location de draps et du linge à compter du 1er janvier 2022

pdf | 56,44 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/70 Gîtes communaux – Tarifs ménage à compter du 1er janvier 2022

pdf | 55,06 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/71 Demande de subvention au titres des Amendes de Police 2021 au Conseil Départemental de la Charente Maritime

pdf | 67,33 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/72 Syndicat Départemental de la Voirie (SDV17) – Présentation des nouveaux statuts et validation de la modification des statuts du SDV17

pdf | 117,29 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/72 Annulation Préfecture – Syndicat Départemental de la Voirie (SDV17) – Présentation des nouveaux statuts et validation de la modification des statuts du SDV17

pdf | 127,71 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/72B Syndicat Départemental de la Voirie (SDV17) – Présentation des nouveaux statuts et validation de la modification des statuts du SDV17 – Annule et remplace la délibération N° 2021/72

pdf | 116,71 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des délibération du Conseil municipal N° 2021/73 Programme 55 – Convention de construction du 2 août 1988 avec la SEMIS

pdf | 60,08 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/74 Règlement des subventions votées au Budget Primitif 2021 de la commune

pdf | 199,52 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des d2libérations du Conseil municipal N° 2021/75 Création d’une régie d’avances et de recettes pour les cautions des locations : Gîtes de la commune et/ou des salles des écuries du Château – Validation du mode de l’encaissement et/ou du remboursement des cautions fournies lors des locations

pdf | 76,90 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des D2libérations du Conseil municipal N° 2021/76 Rénovation de logement à loyer libre situé 30 Rue de Vassiac à Montguyon – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du « fonds d’aide au logement à loyer libre »

pdf | 63,93 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/77 Rénovation de logement à loyer libre situé 15 Place du Champ de Foire à Montguyon – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du « fonds d’aide au logement à loyer libre »

pdf | 65,01 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/78 Aménagement paysager du giratoire situé sur la zone de « Clairvent » – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 69,03 Ko | 15 Juin 2021

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal N° 2021/79 – Travaux éclairage public – SDEER

pdf | 169,31 Ko | 15 Juin 2021

Extrait des délibérations du Conseil municipal N° 2021/36 Projet d’aliénation partielle de la voie communale « Route de Millet »

pdf | 74,56 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/37 Rétrocession de parcelles aux « Maines Nord » de la commune de Montguyon – Validation de la conclusion de l’enquête publique

pdf | 110,71 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/38 Lotissement au lieudit « Trouillaud » – Validation et autorisation de signature de la convention

pdf | 66,89 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/39 Subvention pour le cinéma – Convention entre la Communauté des Communes de la Haute Saintonge (CDCHS) et la commune de Montguyon

pdf | 72,33 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/40 Recrutement d’un contrat PEC pour faire aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 70,90 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/41 Annulations Préfecture – Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux groupe scolaire de la Mairie

pdf | 75,17 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/40B Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire – Annule et remplace la délibération N° 2021/40

pdf | 67,84 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/41 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 69,28 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/42 Recrutement CDD pour 12 mois de 2 agents « non titulaire » pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

pdf | 73,74 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/42 Annulation Préfecture – Recrutement CDD pour 12 mois de 2 agents « non titulaire » pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

pdf | 79,85 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/42B Recrutement CDD pour 12 mois de 2 agents « non titulaire » pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire – Annule et remplace la délibération N° 2021/42

pdf | 72,33 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/43 Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités de la vie scolaire de la commune

pdf | 70,16 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/43 Annulation Préfecture – Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités de la vie scolaire de la commune

pdf | 75,55 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/43B Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités de la vie scolaire – Annule et remplace lé délibération N° 2021/43

pdf | 69,30 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibération du Conseil municipal N° 2021/44 Attribution d’une prime exceptionnelle COVID-19

pdf | 86,46 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/45 Versement d’une subvention pour un projet scolaire de stage à l’étranger

pdf | 61,58 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/46 Dénomination de la voie transférée dans le domaine public aux « Maines Nord »

pdf | 133,19 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des délibérations du Conseil municipal N° 2021/47 Classement de parcelles dans le domaine public communal aux « Maines Nord »

pdf | 134,96 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/48 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 69,83 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/49 Recrutement CDD pour 6 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

pdf | 73,10 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/49 Annulation Préfecture – Recrutement CDD pour 6 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

pdf | 78,68 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/49B Recrutement CDD pour 6 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire – Annule et remplace la délibération N° 2021/49

pdf | 72,46 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/50 Recrutement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 70,85 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/50 Annulation Préfecture – Recrutement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 76,41 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal N° 2021/50B Recrutement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal – Annule et remplace la délibération N° 2021/50

pdf | 68,49 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du conseil municipal N° 2021/51 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 68,32 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/51 Annulation Préfecture – Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 73,18 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/51B Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie – Annule et remplace la délibération N° 2021/51

pdf | 67,96 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/52 Transfert d’un bien sectional à la commune au lieudit « Peujan »

pdf | 105,31 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/53 Acquisition de deux parcelles dans le cadrer du dossier « Défense Extérieur Contre l’Incendie » (DECI)

pdf | 61,67 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/54 Dénomination de la voie communal acquise par la commune au lieudit « La Bourdolle »

pdf | 165,64 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/55 Classement de parcelles dans le domaine public communal au lieudit « La Bourdolle »

pdf | 168,54 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/56 Dénomination de la place où se trouve le collège de Montguyon

pdf | 65,86 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/57 Classement d’une parcelle dans le domaine public communal situé au collège de Montguyon

pdf | 111,55 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/58 Refonte du tableau de classement des voies communales

pdf | 61,05 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/58 Annulation Préfecture – Refonte du tableau de classement des voies communales

pdf | 68,58 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/58B Refonte du tableau de classement des voies communales – Annule et remplace la délibération N° 2021/58

pdf | 280,43 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des délibérations du Conseil municipal N° 2021/59 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 70,59 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/59 Annulation Préfecture – Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 75,56 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/59B Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie – Annule et remplace la délibération N° 2021/59

pdf | 67,55 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/60 Acquisition de deux parcelles dans la cadre du dossier  » Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

pdf | 65,07 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/61 Acquisition de deux parcelles dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

pdf | 67,05 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/62 Acquisition de deux parcelles dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

pdf | 68,24 Ko | 11 Mai 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/15 Institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, Baux commerciaux et terrain portant ou destinés à porter des commerces

pdf | 126,09 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/16 Dossier « Petites Villes de Demain » – Approbation de la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »

pdf | 139,67 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/17 Tarifs funéraires et droit de séjour du dépositoire ou caveau provisoire communal

pdf | 58,47 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/18 Accompagnement de la commune sur la création de nouveaux commerces sur son territoire ; Validation d’une subvention accordée et autorisation de signature de la convention entre le commerce et la Commune

pdf | 145,49 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/19 Chats errants sur la commune de Montguyon – Signature d’une convention avec la Fondation « 30 Millions d’amis »

pdf | 76,22 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/20 – Chats errants sur la commune de Montguyon – Attribution d’un subvention à la Fondation « 30 Millions d’amis »

pdf | 72,04 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/21 Chats errants sur la commune de Montguyon – Attribution d’une subvention à l’association « Larmes de Chats »

pdf | 72,32 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/22 Annulation Préfecture – Chats errant sur la commune – Attribution d’une subvention à l’association « Larmes de chats »

pdf | 78,99 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/21B Chats errants sur la commune – Attribution d’une subvention à l’association « Larmes de Chats »

pdf | 72,78 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/22 Réhabilitation du site de l’ancienne distillerie – demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds friches : recyclage foncier (2021/2022)

pdf | 60,39 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/23 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du service entretien de la commune

pdf | 69,30 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/24 Rétrocession de parcelles aux Maines Nord de la Commune de Montguyon – Validation de l’enquête publique (annule et remplace le délibération du 9 Février N°2021/01pour erreur de plume)

pdf | 118,39 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/25 Convention avec la Communauté des Communes de la Haute Saintonge pour mise à disposition de salariés dans le cadre de travaux de nettoyage en espaces verts et en rivière pour 2020 et 2021

pdf | 56,35 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/26 Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 67,42 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/26 Annulation Préfecture – Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 68,42 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/26B Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal – Annule et remplace la délibération N° 2021/26

pdf | 71,15 Ko | 17 Mars 2021

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal N° 2021/27 Examen et vote du compte des gestion 2020

pdf | 92,31 Ko | 17 Mars 2021

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal N° 2021/28 Vote du compte administratif 2020

pdf | 172,02 Ko | 17 Mars 2021

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/29 Affectation des résultats 2020

pdf | 232,81 Ko | 17 Mars 2021

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/30 Vote du Budget Primitif 2021

pdf | 174,65 Ko | 17 Mars 2021

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de l’immeuble du 10 Place de la Mairie N° 2021/31 Examen et vote du compte de gestion 2020 du Budget annexe

pdf | 66,37 Ko | 17 Mars 2021

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal de l’immeuble 10 Place de la Mairie N° 2021/32 Vote du compte administratif 2020

pdf | 182,30 Ko | 17 Mars 2021

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal de l’immeuble du 10 Place de la Mairie N° 2021/33 – Affectation des résultats 2020

pdf | 73,40 Ko | 17 Mars 2021

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal de l’immeuble du 10 Place de la Mairie N° 2021/34 – Vote du budget primitif 2021

pdf | 178,36 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/35 Budget 2021 – Vote des taux des taxes directes locales

pdf | 72,08 Ko | 17 Mars 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2021/01 Rétrocession de parcelles aux Maines Nord de la Commune

pdf | 118,62 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2021/02 Projet de l’aménagement de la Place de la Mairie – Formation de la Commission mixte

pdf | 69,93 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2021/03 Projet d’aménagement du Château et de son enceinte

pdf | 70,86 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/04 Frais de scolarité – Participation financière des Communes aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour les enfants n’habitant pas la commune

pdf | 114,02 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/05 Dossier communication – Adhésion à une plateforme d’information appelée « PANNEAUPOCKET »

pdf | 60,32 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/06 Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

pdf | 76,11 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/06 Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 ANNULATION PRÉFECTURE

pdf | 82,41 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/06B Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 Annule et remplace de délibération N°2021/06 pour cause d’erreur de plume

pdf | 74,15 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/07 Recrutement d’un contrat PEC pour les besoins de l’accueil de la Mairie

pdf | 69,61 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/08 Recrutement d’un Contrat PEC pour les besoins du Groupe Scolaire

pdf | 70,72 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/09 Recrutement d’un Contrat PEC pour les besoins du Centre Technique Municipal

pdf | 70,56 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/10 Recrutement d’un Contrat PEC pour les besoins du Centre Technique Municipal

pdf | 71,74 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/11 Modification du tableau des effectifs de la commune et création d’emploi

pdf | 159,08 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/12 Tableau des effectifs au sein de la commune de Montguyon

pdf | 136,10 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/13 Dossier DECI – Demande de subvention au titre de la DETR 2021 avec le plan de financement

pdf | 151,45 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/14 Dossier DECI – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime avec le plan de financement

pdf | 142,21 Ko | 09 Février 2021

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/117 Délégation du Conseil municipal au Maire – Annule la précédente délibération n° 2022/140 du 30 novembre 2021 pour modification et complément

pdf | 188,69 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/118 Cimetières de la commune – Approbation des modifications du règlement intérieur (Annule et remplace la délibération n°2022/114 du 3 novembre 2022)

pdf | 747,78 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/119 Licence IV – Validation de la location auprès d’un commerçant de Montguyon

pdf | 96,26 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/120 Approbation du bilan de clôture de la SEMDAS – Opération n°2472

pdf | 61,49 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du conseil municipal n° 2022/121 Fondation du Patrimoine – Validation de la convention de partenariat et validation du renouvellement de l’adhésion pour 2022/2023

pdf | 83,84 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du conseil municipal n° 2022/122 Mise en conformité de la participation financière à la protection sociale des agents de la collectivité

pdf | 69,58 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/123 Dossier « Guinguette » – Validation du lancement d’appel à candidatures et du projet d’investissement

pdf | 77,88 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Registres des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/124 Décision Modificative 1

pdf | 62,85 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Registres des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/125 Décision Modificative 2

pdf | 73,48 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Registres des Délibérations du Conseil municipal n°2022/126 Décision modificative 3

pdf | 73,53 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/126B Décision modificative 3

pdf | 75,16 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/127 Dossier « Guinguette » – Validation du devis pour le projet d’investissement de l’activité Guinguette et validation de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour le projet d’investissement

pdf | 111,16 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipale n° 2022/128 Aménagement de la Place de la Mairie et des Rues annexes – Validation du projet, du plan de financement détaillé, de la demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR 2023) et de la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL2023)

pdf | 155,33 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/129 Aménagement de la Place de la mairie et des Rues annexes – Validation du projet, du plan de financement détaillé et de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 147,96 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/130 Aménagement de la Place de la Mairie et des Rues annexes – Validation du projet et du plan de financement détaillé

pdf | 130,80 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/131 Chemin Rural situé sur la Zone de Clairvent (CR67) – validation de l’aliénation du chemin rural 67

pdf | 72,24 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/132 Chemin rural situé à « Font Croze » (CR32) – Validation de l’aliénation du chemin rural 32

pdf | 77,41 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/133 Chemin rural situé à « Font Croze » (CR33) – Validation de l’aliénation du chemin rural 33

pdf | 77,40 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/134 Gestion des marchés hebdomadaires de la commune par l’AMIE (Association Montguyonnaise d’Intérêt Économique) – Validation d’une subvention exceptionnelle

pdf | 59,66 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/135 Dénomination de la voie communale n°54

pdf | 62,37 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/136 Modernisation de l’éclairage du stade (Rue de Vassiac) – Validation du projet

pdf | 121,70 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des >Délibérations du Conseil municipal n° 2022/137 Modernisation de l’éclairage du stade (Rue de Vassiac) – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 117,58 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/138 Modernisation de l’éclairage public du stade (Rue de Vassiac) – Demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA)

pdf | 119,03 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/139 Refonte du tableau des voies communales

pdf | 154,42 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/140 Cession de parcelles à l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux 32 et 33

pdf | 74,64 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/141 Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) liés à la Zone de travaux d’aménagement de la Place de la Mairie – Validation de la convention de mission à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre par le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime (SDV17)

pdf | 89,02 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/142 Détermination et validation du montant du loyer du logement situé 18 Rue de la Vieille Tour à Montguyon

pdf | 56,82 Ko | 15 Décembre 2022

extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/143 Demande de subvention au titre des Amendes de Police – réalisation de parking

pdf | 60,16 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/144 Dossier « Guinguette » – Validation de l’investissement par l’achat de container

pdf | 86,04 Ko | 15 Décembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/107 Motion sur les Finances Locales

pdf | 163,47 Ko | 03 Novembre 2022

Extait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/108 Licence 3 – Validation de la location auprès d’un commerçant de Montguyon

pdf | 70,57 Ko | 03 Novembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/109 Assistance Technique Générale proposée par le Syndicat de Voirie de la Charente-Maritime (SDV17) – Validation de la convention et autorisation de signature de la convention

pdf | 127,44 Ko | 03 Novembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/110 transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de recharge de véhicules électrique » (IRVE)

pdf | 69,50 Ko | 03 Novembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/111 Société Publique Locale (SPL) Départementale – Approbation du projet des Statuts et prise de participation

pdf | 173,27 Ko | 03 Novembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n°2022/112 Société Publique Locale (SPL) Départementale – Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale et d’un délégué au sein de l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale (SPL) Départementale

pdf | 71,90 Ko | 03 Novembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/113 Élection des membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP)

pdf | 96,04 Ko | 03 Novembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/114 Cimetières de la Commune – Approbation des modifications du règlement intérieur

pdf | 695,20 Ko | 03 Novembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/115 Vente foncière – Cession d’un terrain communal constructible situé ZA de Clairvent 2

pdf | 69,79 Ko | 03 Novembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/116 Validation de l’attribution d’une subvention au CCAS de la commune de Montguyon

pdf | 53,63 Ko | 03 Novembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/96 Convention Territoriale Globale (CTG) – Autorisation de signature de la convention

pdf | 79,26 Ko | 05 Octobre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/97 Approbation de la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

pdf | 1,81 Mo | 05 Octobre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/98 Extension du restaurant du groupe scolaire – Demande de subvention auprès de l’État au titre de Dotation à l’Investissement Local 2022 (DSIL) et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 115,13 Ko | 05 Octobre 2022

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/99 DM 1

pdf | 190,76 Ko | 05 Octobre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/100 Restauration scolaire – validation du montant des repas faisant suite au rejet de prélèvement par la Direction des Finances Publiques et de la procédure de remboursement

pdf | 91,46 Ko | 05 Octobre 2022

Extrait des Délibérations du conseil municipal n° 2022/101 Restaurant scolaire – Validation du délai au-delà duquel les familles ne peuvent plus régler les repas non réservés à l’avance

pdf | 83,82 Ko | 05 Octobre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/102 Élaboration / Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Validation de l’adhésion au groupement de commande pour l’évolution des plans locaux d’urbanisme, avec la CDCHS et les autres communes adhérentes et autorisation de signature de la convention

pdf | 92,30 Ko | 05 Octobre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/103 Location de Place + Électricité « Camion PIZZA GEGE »

pdf | 65,10 Ko | 05 Octobre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/104 Location Place + Électricité « Camion FOOD TRUCK »

pdf | 62,74 Ko | 05 Octobre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/104b Sobriété énergétique sur l’éclairage public – Extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er novembre 2022

pdf | 98,46 Ko | 05 Octobre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/15 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

pdf | 57,61 Ko | 05 Octobre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/83 Renforcement de l’offre culturelle sur le territoire – Validation du programme « Micro-Folie »

pdf | 135,73 Ko | 13 Septembre 2022

extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/84 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre technique Municipal

pdf | 68,42 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des délibérations du Conseil municipal n° 2022/85 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 69,69 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/86 Abattoir Communal – Lancement d’une Délégation de Service Public

pdf | 76,67 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/87 Recrutement de médecin généraliste sur la commune – Autorisation de signature d’un contrat de prestation avec un cabinet de recrutement

pdf | 82,17 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/88 Vente foncière – Session d’un terrain communal constructible

pdf | 63,63 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/89 Révision du Plan Local d’urbanisme (PLU) et les modalités de concertation

pdf | 175,50 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/90 Chemin rural au lieu-dit « Font Croze » (CR32) – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation

pdf | 64,45 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/91 Travaux d’implantation armoire ENEDIS – Autorisation de signature de la convention

pdf | 56,24 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/92 Astreintes et permanences des agents de la collectivité – Validation de la mise en place des astreintes et indemnisations

pdf | 102,08 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/93 Chemin rural situé sur la zone de Clairvent (CR67) – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation

pdf | 59,25 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/94 Chemin rural au lieu-dit « Font Croze » (CR33) – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation

pdf | 65,65 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/95 Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre technique Municipal

pdf | 68,23 Ko | 13 Septembre 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/70 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

pdf | 58,66 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/71 Validation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle à une association

pdf | 60,63 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/72 Financement de matériel d’inclusion numérique au titre du plan de relance – Validation demande de subvention auprès de l’État

pdf | 65,03 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/73 Aménagement de la place de la Mairie – Autorisation de signature de l’avenant n° 2 à la convention du 15 octobre 2020

pdf | 69,79 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/74 Création d’aménagement de sécurité au lieu-dit « Trouillaud » – Autorisation de signature de la convention pour les missions d’études

pdf | 69,36 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du conseil municipal n° 2022/75 PLU validation de la suppression de la réserve n° 8 au lieu-dit Couteleau

pdf | 266,43 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/76 Portion du chemin rural au lieu-dit « Rippe » (CR50) – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation

pdf | 65,22 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n°2022/77 Prise en charge par la commune d’aides directes à des particuliers

pdf | 60,83 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/78 Ensemble immobilier situé au 10 place de la Mairie à Montguyon – Validation du montant du loyer du logement de type T3b de 85m² et autorisation de signature du bail

pdf | 62,54 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/79 Présentation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) – Validation du projet

pdf | 97,60 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/80 Programme 55 – Convention de construction du 2 août 1988 avec la SEMIS

pdf | 60,16 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du conseil municipal n° 2022/82 Détermination et validation du montant du loyer du logement situé 18 bis Rue de la Vieille Tour

pdf | 62,49 Ko | 19 Juillet 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/51 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 67,26 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/51 Annulation Préfecture

pdf | 67,49 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/51B Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie (Annule et remplace la délibération n° 2022/51 pour erreur de plume)

pdf | 70,02 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/52 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 67,55 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/52 Annulation Préfecture

pdf | 64,76 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/52B Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 67,25 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/53 Recrutement CDD pour 12 mois de 2 agents « non titulaire » pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

pdf | 71,66 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/54 Demande de subvention au titre des Amendes de Police (programme 2022) auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 72,97 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/54 Annulation Préfecture

pdf | 76,72 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/54B Demande de subvention au titres des Amendes de Police (Programme 2022) auprès du conseil Départemental de la Charente-Maritime (Annule et remplace la délibération n° 2022/54)

pdf | 74,52 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/55 Restaurant scolaire – Tarifs des repas au 1er septembre 2022

pdf | 68,94 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/56 Accueil Périscolaire à l’école maternelle et école élémentaire – Tarifs garderie et étude surveillée avec aide aux devoirs – Année scolaire 2022 – 2023

pdf | 90,43 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/57 Validation de travaux de carrossage du chemin rural n° 12 « Rue des Maines » pour rendre accessible 2 parcelles

pdf | 59,43 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/58 Tarifs de location des salles municipales à compter du 1er juin 2022

pdf | 115,68 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/59 Subvention pour le cinéma de Montguyon – Convention entre la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge et la Commune de Montguyon

pdf | 69,82 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/59 Annulation Préfecture

pdf | 69,17 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/59B Subvention pour le cinéma de Montguyon – Convention entre la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge et la Commune de Montguyon (Annule et remplace la délibération n° 2022/59 pour erreur de plume)

pdf | 69,32 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/60 Recrutement CDD du 5 Mai 2022 jusqu’au 19 juillet 2022 d’un agent non titulaire pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

pdf | 73,42 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/61 Délibération permanente autorisant le recrutement d’agents contractuels ou non titulaire sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité dans le secteur de la collectivité

pdf | 69,73 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/62 demande de soutien financier auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de la Voirie communale accidentogène

pdf | 62,95 Ko | 18 Mai 2022

extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/63 Dossier patrimoine validation des travaux d’urgence de mise en sécurité de la falaise sud (étude et diagnostic)

pdf | 130,94 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/64 Abattoir communal – Validation des travaux de remplacement de la production de froid à l’atelier de découpage et autorisation de signature de l’offre de travaux

pdf | 65,59 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/65 Recrutement d’un médecin généraliste sur la commune – Autorisation de signature d’un contrat de prestation avec un cabinet de recrutement

pdf | 76,50 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2022/66 Vente d’un terrain à bâtir à la Croix de Georges – Validation du cabinet concernant le constat d’huissier d’affichage

pdf | 69,22 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/67 Dossier DECI – 3ème tranche RECTIFICATION – Demande de subvention au titre de la DETR – Demande effectuée à la demande du Bureau des Finances locales de la Préfecture de la Charente-Maritime

pdf | 138,67 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/68 Aménagement de la place de la Mairie – Validation de l’esquisse

pdf | 198,96 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/69 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants – A compter du 1er Juillet 2022

pdf | 92,44 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/81 Demande de subvention au titre des Amendes de Police 2022 auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime – Aménagement de carrefours et petits aménagements de sécurité

pdf | 70,65 Ko | 18 Mai 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/28 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 66,17 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/29 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 67,10 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/30 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 68,19 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/31 Dossier des déplacés d’Ukraine – Mise à disposition à titre gracieux de 2 gîtes communaux situés au 4 Rue de la Pierre Folle

pdf | 63,68 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/32 Restaurant scolaire – Rentrée des classes de septembre 2022 – Validation du nouveau dispositif de réservation et de paiement en ligne

pdf | 71,92 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/33 Restaurant du groupe scolaire – Validation du montant des repas non réservés à l’avance

pdf | 58,96 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/34 Projet de couverture de deux terrains de tennis sur la commune – demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

pdf | 120,86 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/35 Acquisition par la commune d’une parcelle située Rue de Vassiac

pdf | 63,81 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/36 Vente de deux parcelles dites « bien de section » au lieu-dit « Peujean »

pdf | 84,27 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/36B Vente de deux parcelles dites « bien de section » au lieu-dit « Peujean » – Validation du montant de la vente des deux parcelles cadastrées A1833 et A1834

pdf | 69,56 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/37 Dossier situation en Ukraine – Validation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Sourires d’Ukraine »

pdf | 57,75 Ko | 16 Mars 2022

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/38 Examen et vote du compte de gestion 2021

pdf | 71,41 Ko | 16 Mars 2022

Extraite du registre des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/39 Vote du compte administratif 2021

pdf | 145,38 Ko | 16 Mars 2022

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/40 Affectation des résultats 2021

pdf | 73,89 Ko | 16 Mars 2022

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal n°2022/41 Vote du Budget primitif 2022

pdf | 152,63 Ko | 16 Mars 2022

Extrait du Registre des Délibération du Conseil municipal n° 2022/42 Examen et vote du compte de gestion 2021 du budget annexe

pdf | 67,92 Ko | 16 Mars 2022

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/43 Vote du compte administratif 2021

pdf | 145,71 Ko | 16 Mars 2022

Extrait du Registre des Délibérations du conseil municipal n° 2022/44 Affectation des résultats 2021

pdf | 77,50 Ko | 16 Mars 2022

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal n° 2022/45 Vote du budget primitif 2022

pdf | 153,77 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/47 Budget 2022 – Vote des taux des taxes directes locales

pdf | 69,33 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/48 Convention de prestation de services dans le cadres de travaux ponctuels en création et entretien des espaces verts de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge

pdf | 57,36 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/49 Modernisation du matériel process de l’abattoir de Montguyon pour répondre aux exigences du bien-être animal – Validation du projet

pdf | 80,22 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/50 Modernisation du matériel process de l’abattoir de Montguyon pour répondre aux exigences du bien-être animal – Validation de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 127,24 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/50 Annulation Préfecture

pdf | 124,97 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/50B Modernisation du matériel process de l’abattoir de Montguyon pour répondre aux exigences du bien-être animal – Validation de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime (Annule et remplace la délibération n° 2022/50 pour erreur de plume)

pdf | 128,52 Ko | 16 Mars 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/01 Dossier DECI – 3ème tranche – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 avec plan de financement

pdf | 138,18 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/02 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

pdf | 79,71 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/03 Convention de prestation de services dans le cadre de travaux ponctuels des espaces verts et des rivières Avec la CDCHS

pdf | 58,47 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/04 Recrutement CDD pour 6 mois d’un agent « non titulaire » pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

pdf | 71,52 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/05 Recrutement CDD pour 4 mois d’un agent « non titulaire » pour faire face au sous-effectif et aux besoins liées aux activités du Centre Culturel secteur Médiathèque

pdf | 69,31 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibération du Conseil municipal n° 2022/06 Mise à disposition d’un agent de la commune auprès de la Société d’Economie Mixte SECAM (Abattoir municipal) Autorisation à Monsieur Le Maire de signer la convention de mise à disposition

pdf | 67,31 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/07 Renouvellement d’un contrat de 6 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre technique Municipal

pdf | 69,05 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/08 Dénomination de la voie communal au lieu-dit « Trouillaud »

pdf | 64,77 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/09 Refonte du tableau des voies communales

pdf | 270,44 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/10 Projet d’aménagement du Château et de son enceinte – Nettoyage des murs du château. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des affaires Culturelles (DRAC) avec plan de financement

pdf | 109,96 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/11 Projet d’aménagement du Château et de son enceinte – Confortement du talus avec l’aménagement d’un espace scénique au pied du talus de la tour maîtresse du château – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) avec plan de financement

pdf | 104,87 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/12 Projet de restauration de l’église de Vassiac – Diagnostic général de l’édifice – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC) avec plan de financement

pdf | 112,34 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/13 Petites Villes de Demain – Élaboration d’un Plan Guide de Revitalisation – Attribution d’un marché à procédure adaptée

pdf | 65,41 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/14 Petite Villes de Demain – Élaboration d’un Plan Guide de Revitalisation – Lancement d’un marché à procédure adaptée et demande des subventions auprès des financeurs

pdf | 98,03 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/15 Vente d’un terrain à bâtir sur la commune

pdf | 95,22 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/16 Validation du montant des loyers pour 4 logements situés 4 Rue de la Pierre Folle

pdf | 71,41 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/17 Capteurs CO² en milieu scolaire – Demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS)

pdf | 78,44 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/18 Plan Départemental d’Action Sécurité Routière (PDSR) 2022 – Validation du projet et demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 80,03 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/19 Modification des statuts de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge

pdf | 101,24 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/20 Ecuries du Château – Tarif de location de la cuisine à compter du 1er Mars 2022

pdf | 55,18 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/21 Classement d’un chemin rural communale – Dénomination de la nouvelle voie communale. Modification du tableau de voies communales

pdf | 70,78 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/21 Annulation Préfecture

pdf | 72,56 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/21B Classement d’un chemin rural communale – Dénomination de la nouvelle voie communale – Modification du tableau de voies communales

pdf | 70,84 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/22 Acquisition par la commune de 2 parcelles (AB 197 et AB 375) Rue de la Vieille Tour

pdf | 65,16 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/23 Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Validation de la répartition de la TEOM pour les logements en location dont la commune est propriétaire

pdf | 83,78 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/24 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 71,41 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/24 Annulation Préfecture

pdf | 71,41 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/25 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

pdf | 70,19 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du n° 2022/26 Groupe Scolaire – Validation de la mise en place du projet de logiciel pour les règlements de la cantine

pdf | 78,23 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n°2022/27 Aménagement d’une chicane Rue de Marcadier à Montguyon – Autorisation de signature de la convention établie entre le SDV17 et la commune

pdf | 64,24 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/46 Renouvellement d’un contrat de 6 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

pdf | 69,79 Ko | 17 Février 2022

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/61 PLU – Validation de la suppression de la réserve N° 5 au lieu-dit Couteleau

pdf | 194,26 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/62 PLU – Validation de la suppression de la réserve n° 12

pdf | 70,50 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/63 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation (THLV Taxe d’Habitation des Logements Vacants)

pdf | 74,80 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/64 Validation de la convention de partenariat culturel dans le cadre du festival lecture et petite enfance du Département de la Charente-Maritime

pdf | 76,10 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/65 Occupation du domaine public communal – Commerce ambulant de bouche « Pizza Gégé » – Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2023/56 du 23 mai 2023 pour cause d’erreur de plume

pdf | 74,60 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/66 Validation du contrat entre la commune et TREMPLIN17 concernant l’accueil temporaire des populations ukrainiennes et autorisation de signature

pdf | 76,27 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/67B Occupation du domaine public communal – Commerce ambulant de bouche « Master of Burger » – Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023/67 du 23 mai 2023 pour cause d’erreur de plume

pdf | 75,82 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/68 Plan Communal de Sauvegarde – Nomination des élus pour intégrer le groupe de travail d’élaboration et de mise en place

pdf | 126,44 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/69 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

pdf | 104,47 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/70 Projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême

pdf | 134,63 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/71B Contrôles de fonctionnement et d’entretien des dispositifs d’assainissement individuel existants (pour les immeubles non raccordables au réseau d’assainissement collectif)

pdf | 96,79 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/72 Location de la salle des associations située au 10 Place de la Mairie

pdf | 64,48 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/73B Mise à disposition du GEM association MESSIDOR d’une salle du Presbytère – Validation du montant mensuel de la participation financière des charges d’électricité

pdf | 67,95 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/74B Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement du Sud-Saintonge (SICN)

pdf | 264,21 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/75 SOLURIS -Prise en charge par la commune d’une licence supplémentaire COSOLUCE

pdf | 65,59 Ko | 05 Juillet 2023

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023/40B Vente de deux parcelles dites « Bien de section » au lieu-dit « Peujean » – Validation du montant de la vente des deux parcelles cadastrées A1833 et A1834

pdf | 80,95 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023/41 Zone d’activités de Clairvent 2 – La Croix de Georges – Validation de la réintégration de la voirie communale dans le domaine public de la commune

pdf | 70,96 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/41B Zone de Clairvent 2 (La Croix de Georges) – Validation de la réintégration de la voirie communale dans le domaine public

pdf | 72,20 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/42 Taxe d’aménagement – Validation des taux

pdf | 234,61 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/43 Restaurant scolaire – tarifs des repas au 1er septembre 2023

pdf | 72,86 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/44 Accueil périscolaire à l’école maternelle et à l’école élémentaire – Tarifs garderie et étude surveillée avec aide aux devoirs – Année scolaire 2023/2024

pdf | 98,45 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/45 Subvention pour le Cinéma de Montguyon – Convention entre la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS) et la Commune de Montguyon

pdf | 77,49 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/46 Tarifs de location des salles (polyvalente et écuries du Château) à compter du 1er juin 2023

pdf | 126,18 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/47 Révision triennale du bail (2023/2026) signé entre le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Charente-Maritime et la commune – Validation d’autorisation de signature de l’avenant du bail de 2023 à 2026

pdf | 73,15 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/48B Cession d’un terrain situé au lieu-dit « La Bourguette »

pdf | 67,72 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/49 Refonte du tableau des voies communales

pdf | 180,58 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/50 Personnel de la commune de Montguyon – Création d’emploi – Modification du tableau des effectifs

pdf | 157,17 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/51 Tableau des effectifs au sein du personnel de la commune

pdf | 141,44 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/52 Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP 2023) télécommunication – Patrimoine 2022

pdf | 76,12 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/53 Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) télécommunication – Patrimoine 2019, 2020, et 2021

pdf | 102,91 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/54 Location salle polyvalente – Country Plaisirs

pdf | 63,39 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/55 Location salle associative située au 10 Place de la Mairie – Pilates

pdf | 66,49 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/56 Occupation du domaine public communal – Commerce ambulant de bouche « Pizza Gégé »

pdf | 71,07 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/57 Occupation du domaine public communal – Commerce ambulant de bouche « Master of Burger »

pdf | 72,10 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/58 Marchés de commerces ambulants sur la commune de Montguyon – Détermination des tarifs des marchés hebdomadaires à compter du 1er juin 2023 (occupation temporaire du domaine public communal

pdf | 72,04 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/59 Demande de soutien financier auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de la Voirie communal accidentogène

pdf | 75,68 Ko | 23 Mai 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/60 Vente foncière – Cession d’un terrain communal constructible situé ZA de Clairvent 2

pdf | 76,97 Ko | 23 Mai 2023

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal de l’Immeuble situé au 10 Place de la Mairie N° 2023/17 – Examen et vote du compte de Gestion du Budget Annexe

pdf | 68,86 Ko | 21 Mars 2023

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de l’Immeuble situé au 10 Place de la Mairie N° 2023/18 – Vote du compte Administratif 2022

pdf | 72,15 Ko | 21 Mars 2023

Extrait du Rgistre des Délibérations du Conseil municipal de l’Immeuble situé au 10 Place de la Mairie N° 2023/19 – Affectation des résultats 2022

pdf | 77,17 Ko | 21 Mars 2023

Extrait du Rgeistre des Délibérations du Conseil municipal de l’Immeuble situé au 10 Place de la Mairie N° 2023/20 – Vote du budget primitif 2023

pdf | 71,42 Ko | 21 Mars 2023

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal de la Commune de Montguyon N° 2023/21 – Examen et vote du Compte de gestion 2022

pdf | 69,25 Ko | 21 Mars 2023

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal de la Commune de Montguyon N° 2023/22 – Vote du compte administratif 2022

pdf | 70,89 Ko | 21 Mars 2023

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la commune de Montguyon N° 2023/23 – Affectation des résultats 2022

pdf | 77,80 Ko | 21 Mars 2023

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal de la commune de Montguyon N° 2023/24 – Vote du budget primitif 2023

pdf | 69,90 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/25 – Rénovation de logement à loyer situé au 8 Bis Rue de la Vieille Tour à Montguyon – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-maritime au titre du « Fonds d’aide au logement à loyer libre »

pdf | 72,69 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/26 Dossier Patrimoine – Validation des travaux de la phase 1 et demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle au titre du Fonds « Petites communes » et au titre du fonds de « sauvegarde du patrimoine des monuments inscrits »

pdf | 179,55 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/27 Dossier Patrimoine – Validation des travaux de la phase 1 et demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 175,20 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/28 Dossier Patrimoine – Validation des travaux de la phase 1 et demande de subvention auprès du Conseil Régionale Nouvelle-Aquitaine

pdf | 163,56 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/29 Dossier Patrimoine – Validation des travaux phase 1 et demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine

pdf | 163,97 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/30B Dossier Abattoir – Validation des travaux de pré-traitement des eaux usées et validation des demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 80,97 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/31 Dossier Abattoir – Validation des travaux en vue de la réductin de la consommation de l’eau potable et validation ds demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 84,60 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/32 Validation des travaux d’ewtension du réseau électrique desservant un lot de 14 maisons sur les parcelles cadastrées A1486 et A1488 Rue de Bienveillance

pdf | 76,09 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/33 Mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain sur la commune de Montguyon et autorisation de signature de la convention d’opération

pdf | 261,24 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/34 Budget 2023 – Vote des taux des taxes directes locales

pdf | 94,16 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/35 Cession de parcelles suite à l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux 32 et 33

pdf | 87,64 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/36 Choix de l’exploitant et adoption de la convention liée à l’activité « Guinguette » sur la commune de Montguyon

pdf | 472,71 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/37 Dossier aménagement de la Place de la Mairie – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

pdf | 97,07 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/38 Aire de Covoiturage – Validation du projet et autorisation de signature de la convention avec le Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 78,48 Ko | 21 Mars 2023

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023/09 C Dossier extension de la cantine scolaire – Résultat de l’appel d’offres, validation des choix des entreprises et autorisation de signature des marchés

pdf | 263,39 Ko | 15 Février 2023

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023/10 Dossier aménagement de la Place de la Mairie – Demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds vert (renaturation des villes)

pdf | 95,50 Ko | 15 Février 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/11 Validation de l’adhésion de la commune à l’association « Les Maires pour la Planète »

pdf | 73,17 Ko | 15 Février 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/12 B Dossier aménagement de la Place de la Mairie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de la revitalisation des petites communes « cheminement piétons » et « des-imperméabilisation des sols » ainsi qu’une aide exceptionnelle dans le cadre du dispositif Petites Ville de Demain (PVD)

pdf | 154,81 Ko | 15 Février 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/13 Dossier Plan Guide de Revitalisation – Petites Villes de Demain (mutualisation des communes Montguyon et de Saint-Martin d’Ary) – Validation de la sollicitation de la commune de Montguyon à la participation financière de la commune de Saint-Martin d’Ary

pdf | 127,45 Ko | 15 Février 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/14 Durée d’amortissement des travaux de voirie de la RD 910 (Avenue de la République)

pdf | 65,41 Ko | 15 Février 2023

Extrait des Délibération du Conseil municipal N° 2023/15 Convention de prestation de services dans le cadre de travaux ponctuels en création et entretien des espaces verts avec la Communauté des Communes de Haute-Saintonge (CDCHS)

pdf | 66,78 Ko | 15 Février 2023

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023/16 Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

pdf | 110,29 Ko | 15 Février 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2023/01 Paiement des dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2023

pdf | 75,62 Ko | 25 Janvier 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2023/02 Zone d’activitéde Clairvent 2 – Validation de l’acquisition d’une parcelle située à La Croix de Georges

pdf | 69,44 Ko | 25 Janvier 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2023/03 Renouvellement du bail de location par La Poste Avenue de la République

pdf | 71,60 Ko | 25 Janvier 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2023/04 Choix du concessionnaire et adoption du contrat de Délégation de Service Public (DSP) de gestion et d’exploitation par affermage de l’abattoir communal

pdf | 1,34 Mo | 25 Janvier 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2023/05 Approbation de la convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation par affermage de l’abattoir communal

pdf | 127,69 Ko | 25 Janvier 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/08 Désignation d’un membre du Conseil municipal pour prendre les décisions d’urbanisme au nom de Julien MOUCHEBOEUF

pdf | 78,73 Ko | 25 Janvier 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/07 Renouvellement de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

pdf | 82,54 Ko | 25 Janvier 2023

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/06 Convention de prestation de services dans le cadre de travaux ponctuels d’entretien des espaces verts et des rivières avec la Communauté des Communes de Haute-Saintonge (CDCHS)

pdf | 74,50 Ko | 25 Janvier 2023

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/79B – Lutte contre les Déchets Abandonnés diffus – Autorisation de signature de la convention de soutien aux communes et groupements communaux avec CITEO

pdf | 125,70 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/80 – Dossier Guinguette – Validation de l’annulation de la redevance de l’occupation du domaine public pour l’exploitation de l’activité guinguette des mois de septembre et octobre 2024

pdf | 70,18 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/81 – Chiens errants – Détermination et validation du montant journalier des frais de garde dans le chenil de la commune

pdf | 79,10 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/82 – Adhésion à la convention de participation proposé par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

pdf | 170,36 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N°2024/84 – Détermination et validation du montant de l’amende de dépôt sauvage des déchets sur le territoire de la commune

pdf | 96,31 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/85

pdf | 69,35 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/86 – Adhésion de la commune à une Coopérative d’utilisation de Matériels Agricoles (CUMA) des 3 Monts

pdf | 71,69 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/87 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale ACVG de Chevanceaux

pdf | 62,74 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/88 Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

pdf | 71,38 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/89 – Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans la zone France Ruralités Revitalisation

pdf | 73,99 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 019 Septembre 2024 N° 2024/90 – Renouvellement d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAHRU) sur le territoire de la commune de Montguyon

pdf | 197,88 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/91 – Plan commerce – Convention signée entre la commune et un commerçant du centre-bourg – Validation de la renonciation de la commune du remboursement de l’aide financière attribué au commerçant lors de son installation

pdf | 94,82 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/92 – Création d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs de la commune

pdf | 208,61 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/93 – Accompagnement de la commune sur la création de nouveaux commerces sur son territoire – Validation d’une subvention accordée et autorisation de signature de la convention entre le commerce et la commune

pdf | 246,29 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/94 – Création d’un emploi permanent d’un agent polyvalent de maintenance de l’abattoir communal ainsi que des bâtiments communaux au sein de la collectivité

pdf | 222,76 Ko | 19 Septembre 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Détermination et validation du montant des loyers des garages situés 16 bis place du Champ de Foire

pdf | 400,09 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Détermination et validation du montant du loyer mensuel du logement situé 30 bis rue de Vassiac

pdf | 372,90 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Approbation du PCS et du DICRIM de la commune

pdf | 759,44 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Détermination et validation des tarifs de la cantine au 01/09/24

pdf | 441,03 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Détermination et validation des tarifs de la garderie au 01/09/2024

pdf | 570,58 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Subvention pour le cinéma de Montguyon validation de signature avec la CDCHS

pdf | 429,94 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Enfouissement réseaux par le SDEER

pdf | 463,09 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Admission en non-valeur

pdf | 360,90 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Admission en non-valeur

pdf | 357,62 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Admission en non-valeur

pdf | 367,65 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Détermination du prix du badge organigramme des clés du gymnase et du dojo en cas de perte ou de vol

pdf | 409,37 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Présentation d’une autre mutuelle communale et détermination des conditions de souscription

pdf | 439,47 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des délibérations du CM du 16/07/2024 – Création d’un emploi permanent au CTM agent de voirie, d’espaces verts et des manifestations

pdf | 805,73 Ko | 16 Juillet 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/33 – Programme 55 – Convention de construction du 2 Août 1988 avec la SEMIS

pdf | 70,55 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n° 2024/34 – Affiliation du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) La Rochelle Aunis Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime

pdf | 67,10 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/35 – Convention de prestation de services dans le cadre de l’intervention de l’équipe d’insertion « La Haute Saintonge Fleurie »

pdf | 66,03 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/36 – Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

pdf | 574,31 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/37 – Chats errants sur la commune de Montguyon – Signature d’une convention avec la Fondation « 30 millions d’amis »

pdf | 85,18 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/38 – Chats errant sur la commune de Montguyon – Attribution d’une subvention à la Fondation « 30 millions d’amis »

pdf | 81,21 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/39 – SOLURIS – Prise en charge par la commune d’une licence supplémentaire COSOLUCE

pdf | 69,87 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/40 – Validation de la réintégration de plusieurs voiries communales dans le domaine public de la commune mise et modification du classement des tableaux de voiries communales

pdf | 357,75 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/41 – Vente de deux parcelles dites « bien de section » au lieu-dit « Peujean » – Validation du montant de la vente des deux parcelles cadastrées A1833 et A1834

pdf | 81,10 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/42 – Autorisation de signature de la convention avec CREACOM GAMES

pdf | 78,00 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/43 – Détermination et validation du montant du loyer mensuel du logement situé 8 Bis Rue de la Vieille Tour

pdf | 71,29 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/44- Dossier Guinguette – Determination et validation du montant de la redevance de l’occupation du domaine public pour l’exploitation de l’activité guinguette du mois de juin 2024

pdf | 70,94 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/45 – Tableau des effectifs au sein du personnel de la commune

pdf | 145,09 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/46 – Création d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs de la commune

pdf | 337,85 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 mai 2024 n°2024/47 – Validation d’attribution d’une prime de passage d’une course cycliste organisée par APOGE CYCLISTE

pdf | 71,65 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/48 – Vente de deux parcelles dites « bien de section » au lieu dit « Peujean » – Approbation du pouvoir donné au clerc de notaire (Mr WEISHAAR) de Saint-Génis-de-Saintonge

pdf | 74,49 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/49 – Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie)

pdf | 82,87 Ko | 23 Mai 2024

Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/50 – Décision modificative 1

pdf | 73,81 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/51 – Contrat de dératisation sur différents sites de la commune

pdf | 72,31 Ko | 23 Mai 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 Avril 2024 N° 2024-27 – Modification simplifiée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme de Montguyon – Bilan de la mise à disposition et approbation

pdf | 797,48 Ko | 15 Avril 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2024/28 Instauration de la prime d’achat exceptionnelle – année 2024

pdf | 169,97 Ko | 15 Avril 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2024/29 – Instauration des lignes directives de Gestion (LDG) des avancements de grade au sein de la collectivité

pdf | 555,14 Ko | 15 Avril 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 Février 2024 N° 2024-01 – Dossier aménagement de la Place de la Mairie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du programme des amendes de police 2024

pdf | 154,41 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 Février 2024 N° 2024 – 02 – Dossier aménagement de la Place de la Mairie – Demande de Subvention auprès de l’Agence de l’eau ADOUR GARONNE

pdf | 163,82 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 Février 2024 N° 2024-03 – Dossier aménagement de la place de la Mairie – Demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds vert (renaturation des villes)

pdf | 160,81 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 Février 2024 N° 2024-04 – Aménagement de la place de la mairie et des rues annexes – Validation du projet, du plan de financement détaillé, de la demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR 2024) et de la demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement Local 2024 (DSIL 2024)

pdf | 199,88 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 Février 2024 N° 2024-05 – Plan Local d’Urbanisme de Montguyon – Modification simplifiée N°2 – Définition des modalités de concertation

pdf | 129,99 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 Février 2024 N° 2024-06 – Rénovation du sol du Gymnase de la commune – Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Charente-Maritime

pdf | 144,57 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 Février 2024 N° 2024-07B – Projet d’installation d’une tyrolienne à la Longeraie – Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Charente-Maritime

pdf | 172,23 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 Février 2024 N° 2024-08B – Projet de régénération des 4 courts de tennis de la commune – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

pdf | 158,19 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-09 – Personnel Communal – Adhésion au contrat de groupe statutaire du Centre de Gestion

pdf | 94,93 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil du 15 Février 2024 N° 2024-10B – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (annule et remplace la délibération n° 2024-10 du 15/02/2024 pour erreur de plume ci-jointe)

pdf | 204,89 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-11 – Occupation du domaine public communale – Commerce ambulant de bouche « O’snack »

pdf | 75,54 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-12 – Acquisition d’un bien immobilier situé au 16B Place du Champ de Foire à Montguyon

pdf | 75,64 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-13 – Examen et vote du Compte de Gestion 2023

pdf | 73,98 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-14 – Vote du Compte administratif 2023

pdf | 77,09 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-15 – Affectation des résultats 2023

pdf | 82,89 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-16 – Vote du budget primitif 2024

pdf | 77,90 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-17 – Examen et vote du compte de gestion 2023

pdf | 73,29 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-18 Vote du Compte administratif 2023

pdf | 78,08 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-19 – Affectation des résultats 2023

pdf | 80,34 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-20 – Vote du budget primitif 2024

pdf | 74,98 Ko | 15 Février 2024

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 15 février 2024 N° 2024-21B – Validation du remboursement d’un achat effectué par Monsieur Le Maire

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