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Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/94 – Création d’un emploi permanent d’un agent polyvalent de maintenance de l’abattoir communal ainsi que des bâtiments communaux au sein de la collectivité

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Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/93 – Accompagnement de la commune sur la création de nouveaux commerces sur son territoire – Validation d’une subvention accordée et autorisation de signature de la convention entre le commerce et la commune

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/93 – Accompagnement de la commune sur la création de nouveaux commerces sur son territoire – Validation d’une subvention accordée et autorisation de signature de la convention entre le commerce et la commune Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/91 – Plan commerce – Convention signée entre la commune et un commerçant du centre-bourg – Validation de la renonciation de la commune du remboursement de l’aide financière attribué au commerçant lors de son installation

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/91 – Plan commerce – Convention signée entre la commune et un commerçant du centre-bourg – Validation de la renonciation de la commune du remboursement de l’aide financière attribué au commerçant lors de son installation Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 019 Septembre 2024 N° 2024/90 – Renouvellement d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAHRU) sur le territoire de la commune de Montguyon

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 019 Septembre 2024 N° 2024/90 – Renouvellement d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAHRU) sur le territoire de la commune de Montguyon Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/89 – Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans la zone France Ruralités Revitalisation

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/89 – Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans la zone France Ruralités Revitalisation Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/80 – Dossier Guinguette – Validation de l’annulation de la redevance de l’occupation du domaine public pour l’exploitation de l’activité guinguette des mois de septembre et octobre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/80 – Dossier Guinguette – Validation de l’annulation de la redevance de l’occupation du domaine public pour l’exploitation de l’activité guinguette des mois de septembre et octobre 2024 Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/79B – Lutte contre les Déchets Abandonnés diffus – Autorisation de signature de la convention de soutien aux communes et groupements communaux avec CITEO

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