Extrait des Délibérations du Conseil municipal n°2022/112 Société Publique Locale (SPL) Départementale – Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale et d’un délégué au sein de l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale (SPL) Départementale
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n°2022/112 Société Publique Locale (SPL) Départementale – Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale et d’un délégué au sein de l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale (SPL) Départementale
pdf | 71,90 Ko | 03 Novembre 2022