Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/41B Zone de Clairvent 2 (La Croix de Georges) – Validation de la réintégration de la voirie communale dans le domaine public

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/41B Zone de Clairvent 2 (La Croix de Georges) – Validation de la réintégration de la voirie communale dans le domaine public

pdf | 72,20 Ko | 23 Mai 2023

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