Extrait des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023/41 Zone d’activités de Clairvent 2 – La Croix de Georges – Validation de la réintégration de la voirie communale dans le domaine public de la commune – Montguyon

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023/41 Zone d’activités de Clairvent 2 – La Croix de Georges – Validation de la réintégration de la voirie communale dans le domaine public de la commune

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023/41 Zone d’activités de Clairvent 2 – La Croix de Georges – Validation de la réintégration de la voirie communale dans le domaine public de la commune

pdf | 70,96 Ko | 23 Mai 2023