Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/07 Renouvellement de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/07 Renouvellement de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
pdf | 82,54 Ko | 25 Janvier 2023