Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/98 Exploitation de la Guinguette – Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public – Autorisation de signature de la convention de prêt du domaine public avec le dirigeant – Montguyon

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/98 Exploitation de la Guinguette – Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public – Autorisation de signature de la convention de prêt du domaine public avec le dirigeant

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/98 Exploitation de la Guinguette – Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public – Autorisation de signature de la convention de prêt du domaine public avec le dirigeant

pdf | 84,43 Ko | 15 Septembre 2021