Extrait des Délibération du Conseil municipal n° 2022/06 Mise à disposition d’un agent de la commune auprès de la Société d’Economie Mixte SECAM (Abattoir municipal) Autorisation à Monsieur Le Maire de signer la convention de mise à disposition
Extrait des Délibération du Conseil municipal n° 2022/06 Mise à disposition d’un agent de la commune auprès de la Société d’Economie Mixte SECAM (Abattoir municipal) Autorisation à Monsieur Le Maire de signer la convention de mise à disposition
pdf | 67,31 Ko | 17 Février 2022