Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/47 Révision triennale du bail (2023/2026) signé entre le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Charente-Maritime et la commune – Validation d’autorisation de signature de l’avenant du bail de 2023 à 2026

pdf | 73,15 Ko | 23 Mai 2023