Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/80 – Dossier Guinguette – Validation de l’annulation de la redevance de l’occupation du domaine public pour l’exploitation de l’activité guinguette des mois de septembre et octobre 2024

Extrait des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 N° 2024/80 – Dossier Guinguette – Validation de l’annulation de la redevance de l’occupation du domaine public pour l’exploitation de l’activité guinguette des mois de septembre et octobre 2024

pdf | 70,18 Ko | 19 Septembre 2024

Haut de page